arrêter les poursuites — отказываться от иска; прекращать уголовное преследование;
joindre les poursuites — соединять дела (уголовные);
suspendre les poursuites — отсрочивать взыскание задолженности (напр. в отношении предприятий, испытывающих временные финансовые затруднения)
Dictionnaire de droit français-russe.
Poursuites blanches — (1936) est un film de fiction consacré au ski, réalisé par le cinéaste de montagne français Marcel Ichac avec Raymond Ruffin (mort en 1940). Le film Poursuites blanches est né de la volonté des milieux sportifs français (en particulier la… … Wikipédia en Français
Poursuites dans la nuit — Données clés Titre original Nightfall Réalisation Jacques Tourneur Scénario Stirling Silliphant Acteurs principaux Aldo Ray Brian Keith Anne Bancroft … Wikipédia en Français
Poursuites sur la Murray — 4e histoire de la série Sandy et Hoppy Auteur Willy Lambil Pays … Wikipédia en Français
Poursuites judiciaires contre les crimes commis lors de la dictature argentine — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Guerre sale et Dictature militaire en Argentine (1976 1983). Le général et gouverneur de Tucumán Antonio Domingo Bussi, condamné à la peine perpétuelle pour crimes contre l humanité en août… … Wikipédia en Français
Poursuites judiciaires — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de … Wikipédia en Français
Opportunité des poursuites en procédure pénale française — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs … Wikipédia en Français
Opportunité des poursuites — L opportunité des poursuites est un principe de procédure pénale, selon lequel le parquet décide de poursuivre ou non, une personne soupçonnée d avoir commis une infraction. Il peut ainsi décider d un classement sans suite. Ce principe, aussi… … Wikipédia en Français
Opportunite des poursuites — Opportunité des poursuites en procédure pénale française L opportunité des poursuites appartient au procureur de la République. Il s agit d un pouvoir qui lui est propre conféré par l article 40 1 du Code de procédure pénale. Il peut, en vertu de … Wikipédia en Français
Directeur des poursuites criminelles et pénales — Juridiction Gouvernement du Québec Siège 1195, avenue Lavigerie bureau 60 Québec (Québec) G1V 4N3 Direction Me Louis Dionne, Directeur des poursuites criminelles et pénales et sous procureur général Agence … Wikipédia en Français
courses-poursuites — ● course poursuite, courses poursuites nom féminin Poursuite rapide, souvent marquée de diverses péripéties … Encyclopédie Universelle
Opportunité des poursuites — Procédure pénale: principe de procédure en vertu duquel liberté est reconnue aux magistrats du ministère public de ne pas déclencher de poursuites pour un fait offrant toutes les caractéristiques d une infraction … Lexique de Termes Juridiques
